Les comptes publics se dégradent année après année, donnant un endettement abusif sans véritable contrainte pour l’homme politique. L’emprunt peut s’admettre, pour des projets précis, mais encore faut-il en faire un usage maîtrisé : mais qui aurait intérêt à dire «stop» à cette gabegie collective ?
Les dirigeants politiques ? Les hauts fonctionnaires ? Les syndicats ? Aucun. Les promesses électorales fourvoient le citoyen dans une déraison sans responsabilité individuelle. Elles tissent sans fin les financements croisés de l’État et des collectivités locales, opacifiant ce système incapable de se réguler.
Ainsi, à Tournefeuille, bien que de 30% supérieur à la moyenne nationale, les impôts locaux couvrent à peine plus de 40% des dépenses communales. Dépenser l’argent des autres, c’est tellement facile !
Car l’argent public, c’est d’abord notre argent, votre argent que les gouvernements successifs vous confisquent continuellement en taxes et impôts divers... Mais le paradoxe, c’est qu’à la moindre difficulté de la vie en société, chacun pense que la résolution de son problème en revient à l’État, organisation suprême que l’on imagine parfaite et au-dessus de la corruption des hommes. Et l’homme politique, toujours prompt à satisfaire les intérêts de son électorat, imagine toutes sortes de prétendues solutions qui passent inévitablement par toujours plus de dépenses et donc plus d’impôts à prélever : un puits sans fond où l’intérêt de groupes influents devient, abusivement et sous le masque, celui d’une solidarité détournée de l’intérêt général.
Ainsi dans le domaine financier, « Le maître à penser des Etats, c’est Madoff et sa capacité à construire des pyramides de dettes ». Ce n’est pas de moi mais de Jacques Attali, peu suspect de « dérive droitière » pourtant. Ceux qui me connaissent trouveront que je suis constant. Mais d’autres tenteront sûrement de faire croire que je suis opportuniste de parler en pleine crise de l’excès de dettes – même si d’autres que moi le font depuis bien plus longtemps.
Cependant je les invite à relire cet article de la campagne des municipales de 2008, c’est à dire avant la crise, où je dénonçais déjà publiquement le recours à l’emprunt au sein de notre commune (http://www.ladepeche.fr/article/2008/02/28/438066-tournefeuille-gauche-et-droite-opposees-sur-le-recours-a-l-emprunt.html). Ils peuvent aussi relire les comptes rendus des conseils municipaux, où j’ai constamment fait valoir un tel point de vue. Oui, l’économie occidentale est malade, malade des États, de la dette publique et de l’interventionnisme politique... et notre commune l’est aussi, même si on n’ose pas le dire et le reconnaitre.
Le milieu politique nous joue la comédie permanente du pouvoir : les marchés seraient soi-disant myopes, irrationnels, et les spéculateurs seraient sans entrailles, ni morale. Et ce monde politique serait exempt de tout reproche en voyant à long terme et en disposant des moyens et du savoir pour nous sortir du mauvais pas dans lequel nous mettraient les marchés et spéculateurs. Dormez brave gens, l’État, grâce à vos élus, veille sur vous en vous protégeant de vous-mêmes !!!
Cessons de trouver en les marchés des boucs émissaires illusoires, puisque les marchés ce sont tout simplement les citoyens qui les constituent : la crise actuelle est une crise de l’endettement public et de l’omnipotence du système public dans notre vie quotidienne comme dans la vie économique.
On peut accuser les agences de notation mais c’est comme accuser le thermomètre de provoquer la fièvre. La fausse bonne excuse, c’est bien sûr que les agences étant privées, elles ne seraient pas objectives vis à vis des finances publiques. « On » imagine que si « on » les nationalisait, elles seraient exemptes de tout reproche, et qu’elles critiqueraient sans hésiter les Etats dont elles dépendraient !!! Quelle illusion, quelle hypocrisie ! Rappelons l’objectivité « légendaire » de l’ORTF au temps béni des monopoles publics des médias !!! Mais d’ailleurs, ce temps est-il passé ?
Il n’y a en fait sûrement pas plus opaque que notre système politique – à part peut-être celui de la Chine ou de la Russie ? S’agissant de la dette publique, donc du déficit budgétaire, il n’y a qu’une unique responsabilité : les élus de tous poils, à travers les gouvernements successifs, les collectivités locales et les parlements.
Ce sont les déficits cumulés depuis tant d’années en les rapportant à des références totalement faussées qui sont en cause. Les gouvernants ont « nationalisé » la richesse de l’ensemble d’une nation en ramenant l’endettement et le déficit au PIB (Produit Intérieur Brut), au lieu d’utiliser leurs propres ressources, c’est à dire le budget de l’État. Ainsi, en toute malhonnêteté, on nous explique que l’endettement représente seulement 85% du PIB... mais en fait il représente plus de 800% du budget de l’État !!! On nous explique que le déficit devrait être de 3% maximum du PIB selon les critères de Maastricht mais cela représente quand même pratiquement 20% du budget de l’État !
Oui, vous avez bien lu, c’est comme si une famille (ou une entreprise) pouvait dépenser chaque année 20% de plus que ses revenus en possédant une charge d’emprunt de 8 fois ses revenus ! Ou comme si pour calculer son endettement personnel, la banque acceptait de prendre comme base le capital de tout le quartier. Ça donne ainsi une idée du pourquoi de la catastrophe ! Et l’État continue d’emprunter pour financer son fonctionnement et celui de toutes les structures qu’ils possèdent : un scandale que personne n’ose dénoncer… et les entreprises et citoyens qui continuent de casquer pour tous les errements sous prétexte de solidarité... et il paraît que nous avons une élite administrative unique au monde : les énarques ! Heureusement pour les autres qu’elle est unique au monde !
Pour les communes et en particulier celle de Tournefeuille, nous avons donc affaire à une mascarade très similaire. Il faut dire que la commune à un maire énarque. C’est dire s’il a de l’ambition pour lui et pour nos dettes. Aujourd’hui, pour tenter de minimiser l’endettement à la population, il est utilisé la totalité du budget, y compris les subventions. Les subventions représentent pratiquement 50% du budget... or l'argent de ces subventions reçues, en provenance de l’État ou d’autres collectivités locales, a déjà été utilisé à plusieurs reprises pour faire de l'endettement, ne serait-ce que l'endettement propre du citoyen. Comment peut-on continuer à accepter que les politiques utilisent plusieurs fois notre argent pour contracter des emprunts ? Si pour vous cela est possible, alors multiplions à l'infini le nombre de collectivités locales !
Outre le fait de créer de la monnaie de singe en toute légalité mais aussi impunité, il est fabriqué le mécanisme pyramidal que les escrocs comme Madoff mettent en place et connu sous le terme de « cavalerie » ou encore « système de Ponzi ». Vous comprendrez pourquoi les élus cumulards, comme le maire de Tournefeuille, aiment tant les subventions et les financements croisés : ils peuvent démultiplier l’argent comme Jésus multipliait les pains...
A ceci près, c’est qu’en économie, l’illusion n’a qu’un temps, la réalité comptable finit toujours par rattraper les magiciens ! Dans notre commune, le montant des emprunts communaux représente aujourd’hui 150% du montant de nos impôts locaux annuels (environ 12 M€ pour 18M€ d’emprunts). Avec des impôts qui seraient ramenés au niveau de la moyenne nationale, nous sommes à un endettement de plus de 200% !!!
Autre perversion budgétaire d’un tel schéma : la dépendance à la subvention des collectivités locales par rapport à l’Etat. Les élus ne savent pas faire un budget sans faire appel à la subvention. Ils n’en ont jamais assez : finalement ne valait-il mieux pas garder l’Etat comme il était avant la décentralisation ? Ça ne marchait pas plus mal et les impôts étaient moins lourds ! Mais que va-t-il se passer en période de vaches maigres maintenant que les marges de manœuvre en matière d’endettement de l’Etat sont mangées ? Où ira-t-on chercher les subventions qui ne pourront plus être renouvelées par les ‘pourvoyeurs…sans fonds’ ? Soudain, à la dette choisie (celle que le citoyen a contractée pour lui-même), puis à la dette subie (celle que les politiques ont contractée pour leur gabegie mais sur le dos des citoyens) s’ajoutera la dette de la faillite, car contrairement à une entreprise, nous sommes des personnes physiques qui continueront à vivre. Bravo, bel exercice de gestion qui effectivement est bien digne d’énarques! Ils ne savent plus faire une addition sans se servir d’un tableur mais ils sauront vous démontrer qu’avec 10 euros, on peut faire des montagnes de dollars !!!
En toute comptabilité publique saine, si on ne doit pas utiliser les subventions pour emprunter, on ne devrait pas non plus utiliser les impôts locaux pour l’endettement. En effet, chaque foyer fiscal a lui-même son propre taux d’endettement sur la totalité de ses revenus... ce qui inclut les sommes versées pour les impôts locaux. Une seconde fois, nous avons financièrement parlant une autre cavalerie et, monétairement, parlant de la création de monnaie de singe par l’utilisation de votre propre argent.
La technique budgétaire de nos élus tournefeuillais, qui estiment que l’endettement communal n’est pas « important » (cf. l’article indiqué ci-dessus où le candidat-maire s’exprime et confond « important » avec « significatif »), consiste à maintenir un niveau élevé d’endettement depuis plusieurs années... en reprenant un emprunt dès qu’un autre est arrivé à échéance, ce qui est encore plus une hérésie budgétaire : gèrent-ils leur budget personnel de la même façon ? Le terme « économiser » leur est-il familier ?
Ils vous répondront que ce n’est pas pareil, que la dépense publique ce n’est pas pareil que la dépense privée : mais qu’est-ce qui n’est pas pareil puisque c’est une partie de votre argent, abusivement prélevé qui plus est, qu’ils financiarisent ainsi ? La réalité d’aujourd’hui, c’est de constater que, chaque année, nous remboursons aux banques une dette communale (annuités et intérêts d’emprunts) qui permettrait de construire pas loin de deux gymnases ou une école primaire !!! La commune vit donc largement au-dessus de ses moyens, abusant des subventions de l’Etat et des autres collectivités territoriales. Mais en même temps elle gaspille soit ses propres capacités de dépenses si on admet vouloir rester dans un fonctionnement de nature «collectiviste», soit les capacités financières des entreprises et des citoyens à mobiliser leur épargne ou leurs investissements.
Mais si elle ne peut emprunter à partir des subventions et des impôts locaux, sur quoi peut-elle le faire? Une commune a-t-elle réellement une marge pour emprunter (à supposer qu’elle en ait le besoin) ? Oui, si elle se contente d’utiliser ses recettes propres « durables.» Ce sont les entrées d’argent issues des services sur les investissements qu’elle est susceptible de proposer. Mais la commune est-elle la mieux placée pour proposer des services sur des investissements ? Vous pouvez peut-être le croire, mais dans ce cas elle se devra alors de prendre le nom d’entreprise ! Aussi, par déduction, les communes de France et de Navarre n’auraient jamais dû accéder à l’emprunt. Aucunement.
Une autre pratique illégitime, voire illégale au regard du droit actuel, consiste à ne jamais mettre en concurrence les banques qui proposent des emprunts. Les négociations se passent dans le bureau du Maire. Elles ne sont pas soumises à une délibération du conseil municipal qui est mis devant le fait accompli. Or un emprunt est une prestation de service et les montants demandés sont très largement au-dessus des seuils qui nécessitent de passer obligatoirement par appel d’offres. Si on est un « pot devin », on imagine tout ce que ce genre de pratique permet d’envisager.
Savez-vous ainsi que notre Maire s’est engagé – pardon, nous a engagés – lors de la précédente mandature, un peu avant la crise donc, dans des emprunts à taux structurés, encore dénommés « toxiques » ? Avait-il conscience de ce qu’il signait ? A-t-il pris des avis auparavant ? Qu’on y réponde par « il a été naïf » (c’est ce qui est avancé pour sa défense aujourd’hui qu’il découvre l’ampleur de son erreur) ou par « il n’en connaissait pas les risques » (c’est ce qu’on est peut-être amené à penser en raison de sa « gestion active de la dette »), la conclusion est la même, c’est grave dans les deux cas :
1° il ne fait pas sérieusement son mandat et prend des risques inconsidérés avec notre argent ;
2° il démontre son incompétence à gérer et qu’il n’appartient pas au monde du savoir économique ;
3° il foule le principe du consentement à l’impôt en prenant des décisions irresponsables qui en diminuent l’efficacité et en accroissent le risque envers le citoyen.
En voulant soi-disant nous protéger par la finance, il obère notre avenir à la fois individuel et collectif. L’erreur de gestion qui en découle va se traduire soit par l’augmentation de l’impôt, soit par une réduction du service ou au mieux par une obligation de faire des économies sur les services déjà assurés auxquels nous nous sommes tant habitués !
Peut-être imaginez-vous, comme nos élus tournefeuillais, que les emprunts sont nécessaires pour pouvoir réaliser les investissements publics ? Rien n’est hélas plus faux qu’une telle affirmation. Au niveau d’endettement où se situe la commune aujourd’hui, le moindre emprunt peut être évité en se contentant d’attendre deux ou trois ans, soit à la même date en planifiant les actions avec discernement.
Ensuite qu’attendons-nous les uns et les autres d’un élu local ? Vous pouvez être de ceux qui pensent que vous devez profiter du travail des autres pour vous enrichir. Ainsi vous attendez inévitablement que vos élus organisent « légalement le vol des autres » par l’impôt. Vous attendrez également que l’élu vous dégage de votre responsabilité de citoyen et agisse à votre place pour mettre en place des services que vous auriez pu et du prendre en charge en créant ou en participant à une association ou à une entreprise. Mais surtout vous attendrez que ce service soit payé par d’autres (ceux qui n'utiliseront d'ailleurs jamais ce service dénommé "public") au nom d’une solidarité abusive pour alléger votre quote-part. Et ainsi en multipliant le nombre de services utiles à quelques-uns payés par beaucoup d'autres, les quelques-uns en arrivent à imaginer puis à expliquer que le service "public" est utile à tous.
Mais si vous n’acceptez pas que votre dignité de citoyen soit remise en cause, vous conviendrez qu’il est indispensable de définir strictement les limites d’intervention de chaque collectivité locale, État inclus. La raison oblige dans un premier temps à recentrer les communes sur les aspects budgétaires de pur « fonctionnement » et les intercommunalités sur les seuls « investissements » – si tant est que ce terme ait un sens. Ceci confirme que les communes n’ont alors aucune raison de faire appel à l’emprunt et les intercommunalités ne devraient y faire appel que de manière exceptionnelle. Pour des questions pratiques, le désendettement des communes serait immédiat en remontant la charge de la dette actuelle des communes sur les intercommunalités. Se demande-t-on parfois comment nos grands-parents géraient leur commune ?
Dans la suite logique de la rationalisation, il n’est plus justifié qu’il puisse exister la moindre subvention entre collectivités territoriales et/ou État – il ne l’a pourtant d’ailleurs jamais été. Cela aura comme conséquence d’établir la transparence des financements par la séparation des compétences. Aujourd’hui, les financements croisés entre l’État et les collectivités locales pervertissent les équilibres budgétaires par l’effet pyramidal de l’endettement.
Enfin, les citoyens ont une unique règle d’or à s’appliquer : ne pas plus attendre de miracle de la politique qu’un miracle de la religion. A chaque époque ses croyances ... qui finissent toujours par des illusions perdues !
Pour matérialiser ce qui vient d’être expliqué ou rappelé, un exemple tournefeuillais s’offre à nous : la culture !!! Cette culture qui est mise à toutes les sauces n’est reliée à aucun des droits fondamentaux de l’être humain. Or serions-nous menacés dans notre culture pour que l’homme politique se découvre une âme à protéger pour se substituer à ce que le peuple réalise ? Ou posé autrement, la culture est-elle donc un être humain si menacé pour mériter autant d’attention ?
Tout d’abord, quel intérêt peut poursuivre un homme politique à s’impliquer dans la culture ? La réponse est bien sûr à chercher dans sa propre réélection. En faisant croire à des vertus qu’il ne possède pas, puisqu’il se sert de l’argent public, il fait mousser ce qui pourtant ne peut intéresser qu’une clientèle réduite. Si cet homme politique croit à la culture, qu’il exerce sa vocation soit à travers son propre talent, soit en utilisant une association au sein de laquelle il saura entraîner d’autres personnes.
Mais en aucune façon, le détournement d’argent public vers une forme quelconque – très quelconque même – de culture ne peut servir la garantie des droits des citoyens, seul rôle du magistrat qu’est un maire. Et la culture ne peut donc s’auto-définir d’intérêt général pour garantir nos droits. Inscrire la culture dans une action politique est donc un abus de droit et de fonds.
Mais à Tournefeuille, en moins de 5 ans, il aura été lancé deux salles de spectacles : le Phare (parlons aujourd’hui plutôt d’une salle polyvalente, vu le fiasco acoustique) et l’Escale. Le montant total des emprunts engagés dans l’aventure culturelle pour ces deux réalisations se situe largement à plus de 10 millions d’euros.
Tout cet argent détourné n’aurait-il pas été mieux placé dans le financement des entreprises pour la création de richesses ? Car ne nous y trompons pas, les dépenses publiques ont un impact négatif sur le financement de la production des richesses et la production culturelle est une source de régression si elle est prise en charge par une décision politique en lieu et place de la volonté des hommes d’agir sur de vrais sujets économiques.
Ainsi on constate par exemple, que les recettes du Phare, qui avaient été largement surestimées par nos « Lumières » par trop intermittentes, sont très inférieures au coût de fonctionnement, qui lui a été sous-estimé – comme c’est bizarre. Outre de ne pas suffire à financer le remboursement des annuités des emprunts, le Phare coûte bien plus que prévu sur tous les chapitres. Nos élus tournefeuillais nous expliquent avec beaucoup de certitudes et d’aplomb que comme c’est un service public, il ne peut évidemment pas être rentable. Pourquoi en faire un service public alors ?
Outre que ce n’était pas le discours à l’origine du projet, les élus se sont convaincus qu’un tel investissement – allo ? on investit dans un truc qui ne peut pas rapporter ? – ne pouvait que coûter et qu’il ne peut en être autrement... sans pour autant remettre en cause leur action dans le domaine culturel. Mais sur de telles bases de raisonnement, on peut leur répondre que des services publics de cette nature, on peut en créer et en justifier des dizaines... bien au-delà de ce que peut produire le PIB... autrement dit, la soviétisation de la société existe réellement dans les germes des sociales-démocraties et en particulier en France.
En toute logique, à budget constant, de nouvelles dépenses entraînées par un investissement ne devraient pas venir déstabiliser le budget existant. Ainsi il aurait été nécessaire d’avoir des recettes qui équilibrent et financent les dépenses de fonctionnement mais aussi les annuités de l’emprunt et surtout, qui permettent d’économiser en prévision des dépenses : encore faudrait-il avoir des élus honnêtes et lucides dans leur prise de décision.
Mais quand une promesse électorale de cet ampleur est faite, ils ne veulent surtout pas décevoir leur clientèle au simple prétexte que cela coûte... l’argent des citoyens est fait pour être dépensé... surtout qu’une majorité de ces élus ont des revenus qui dépendent des impôts. C’est ce qu’on nomme normalement un conflit d’intérêts. Car si ce n’était pas le cas, au nom de l’intérêt général, pourquoi toutes les communes ne décideraient pas de faire deux salles de spectacles en 5 ans ?
D’où l’obligation de faire financer ces salles non pas par une commune, mais ... au sein d’une structure qui a une vision plus globale de l’intérêt général, comme l’intercommunalité... mais là encore on constaterait que cet intérêt ne concerne pas les droits des citoyens et que l’intérêt général n’existe donc pas ... que de tels investissements ne peuvent concerner qu’une entreprise privée... seule à même de juger si un tel investissement peut-être utile et rentable pour la clientèle à laquelle elle est destinée... ou dans une moindre mesure par une association ou une fondation, si le but lucratif n’est pas recherché !
Car seul l’homme est une fin en lui-même, il est sa propre justification, l’unique source possible de sa morale, de ses valeurs et de ses volontés. Son existence propre en tant qu’individu est de fait l’unique fondement réel de ses libertés et de son droit à la propriété ; sa raison, l’unique instrument de sa liberté de choisir, d’agir, de vivre.
Les dirigeants politiques ? Les hauts fonctionnaires ? Les syndicats ? Aucun. Les promesses électorales fourvoient le citoyen dans une déraison sans responsabilité individuelle. Elles tissent sans fin les financements croisés de l’État et des collectivités locales, opacifiant ce système incapable de se réguler.
Ainsi, à Tournefeuille, bien que de 30% supérieur à la moyenne nationale, les impôts locaux couvrent à peine plus de 40% des dépenses communales. Dépenser l’argent des autres, c’est tellement facile !
Car l’argent public, c’est d’abord notre argent, votre argent que les gouvernements successifs vous confisquent continuellement en taxes et impôts divers... Mais le paradoxe, c’est qu’à la moindre difficulté de la vie en société, chacun pense que la résolution de son problème en revient à l’État, organisation suprême que l’on imagine parfaite et au-dessus de la corruption des hommes. Et l’homme politique, toujours prompt à satisfaire les intérêts de son électorat, imagine toutes sortes de prétendues solutions qui passent inévitablement par toujours plus de dépenses et donc plus d’impôts à prélever : un puits sans fond où l’intérêt de groupes influents devient, abusivement et sous le masque, celui d’une solidarité détournée de l’intérêt général.
Ainsi dans le domaine financier, « Le maître à penser des Etats, c’est Madoff et sa capacité à construire des pyramides de dettes ». Ce n’est pas de moi mais de Jacques Attali, peu suspect de « dérive droitière » pourtant. Ceux qui me connaissent trouveront que je suis constant. Mais d’autres tenteront sûrement de faire croire que je suis opportuniste de parler en pleine crise de l’excès de dettes – même si d’autres que moi le font depuis bien plus longtemps.
Cependant je les invite à relire cet article de la campagne des municipales de 2008, c’est à dire avant la crise, où je dénonçais déjà publiquement le recours à l’emprunt au sein de notre commune (http://www.ladepeche.fr/article/2008/02/28/438066-tournefeuille-gauche-et-droite-opposees-sur-le-recours-a-l-emprunt.html). Ils peuvent aussi relire les comptes rendus des conseils municipaux, où j’ai constamment fait valoir un tel point de vue. Oui, l’économie occidentale est malade, malade des États, de la dette publique et de l’interventionnisme politique... et notre commune l’est aussi, même si on n’ose pas le dire et le reconnaitre.
Le milieu politique nous joue la comédie permanente du pouvoir : les marchés seraient soi-disant myopes, irrationnels, et les spéculateurs seraient sans entrailles, ni morale. Et ce monde politique serait exempt de tout reproche en voyant à long terme et en disposant des moyens et du savoir pour nous sortir du mauvais pas dans lequel nous mettraient les marchés et spéculateurs. Dormez brave gens, l’État, grâce à vos élus, veille sur vous en vous protégeant de vous-mêmes !!!
Cessons de trouver en les marchés des boucs émissaires illusoires, puisque les marchés ce sont tout simplement les citoyens qui les constituent : la crise actuelle est une crise de l’endettement public et de l’omnipotence du système public dans notre vie quotidienne comme dans la vie économique.
On peut accuser les agences de notation mais c’est comme accuser le thermomètre de provoquer la fièvre. La fausse bonne excuse, c’est bien sûr que les agences étant privées, elles ne seraient pas objectives vis à vis des finances publiques. « On » imagine que si « on » les nationalisait, elles seraient exemptes de tout reproche, et qu’elles critiqueraient sans hésiter les Etats dont elles dépendraient !!! Quelle illusion, quelle hypocrisie ! Rappelons l’objectivité « légendaire » de l’ORTF au temps béni des monopoles publics des médias !!! Mais d’ailleurs, ce temps est-il passé ?
Il n’y a en fait sûrement pas plus opaque que notre système politique – à part peut-être celui de la Chine ou de la Russie ? S’agissant de la dette publique, donc du déficit budgétaire, il n’y a qu’une unique responsabilité : les élus de tous poils, à travers les gouvernements successifs, les collectivités locales et les parlements.
Ce sont les déficits cumulés depuis tant d’années en les rapportant à des références totalement faussées qui sont en cause. Les gouvernants ont « nationalisé » la richesse de l’ensemble d’une nation en ramenant l’endettement et le déficit au PIB (Produit Intérieur Brut), au lieu d’utiliser leurs propres ressources, c’est à dire le budget de l’État. Ainsi, en toute malhonnêteté, on nous explique que l’endettement représente seulement 85% du PIB... mais en fait il représente plus de 800% du budget de l’État !!! On nous explique que le déficit devrait être de 3% maximum du PIB selon les critères de Maastricht mais cela représente quand même pratiquement 20% du budget de l’État !
Oui, vous avez bien lu, c’est comme si une famille (ou une entreprise) pouvait dépenser chaque année 20% de plus que ses revenus en possédant une charge d’emprunt de 8 fois ses revenus ! Ou comme si pour calculer son endettement personnel, la banque acceptait de prendre comme base le capital de tout le quartier. Ça donne ainsi une idée du pourquoi de la catastrophe ! Et l’État continue d’emprunter pour financer son fonctionnement et celui de toutes les structures qu’ils possèdent : un scandale que personne n’ose dénoncer… et les entreprises et citoyens qui continuent de casquer pour tous les errements sous prétexte de solidarité... et il paraît que nous avons une élite administrative unique au monde : les énarques ! Heureusement pour les autres qu’elle est unique au monde !
Pour les communes et en particulier celle de Tournefeuille, nous avons donc affaire à une mascarade très similaire. Il faut dire que la commune à un maire énarque. C’est dire s’il a de l’ambition pour lui et pour nos dettes. Aujourd’hui, pour tenter de minimiser l’endettement à la population, il est utilisé la totalité du budget, y compris les subventions. Les subventions représentent pratiquement 50% du budget... or l'argent de ces subventions reçues, en provenance de l’État ou d’autres collectivités locales, a déjà été utilisé à plusieurs reprises pour faire de l'endettement, ne serait-ce que l'endettement propre du citoyen. Comment peut-on continuer à accepter que les politiques utilisent plusieurs fois notre argent pour contracter des emprunts ? Si pour vous cela est possible, alors multiplions à l'infini le nombre de collectivités locales !
Outre le fait de créer de la monnaie de singe en toute légalité mais aussi impunité, il est fabriqué le mécanisme pyramidal que les escrocs comme Madoff mettent en place et connu sous le terme de « cavalerie » ou encore « système de Ponzi ». Vous comprendrez pourquoi les élus cumulards, comme le maire de Tournefeuille, aiment tant les subventions et les financements croisés : ils peuvent démultiplier l’argent comme Jésus multipliait les pains...
A ceci près, c’est qu’en économie, l’illusion n’a qu’un temps, la réalité comptable finit toujours par rattraper les magiciens ! Dans notre commune, le montant des emprunts communaux représente aujourd’hui 150% du montant de nos impôts locaux annuels (environ 12 M€ pour 18M€ d’emprunts). Avec des impôts qui seraient ramenés au niveau de la moyenne nationale, nous sommes à un endettement de plus de 200% !!!
Autre perversion budgétaire d’un tel schéma : la dépendance à la subvention des collectivités locales par rapport à l’Etat. Les élus ne savent pas faire un budget sans faire appel à la subvention. Ils n’en ont jamais assez : finalement ne valait-il mieux pas garder l’Etat comme il était avant la décentralisation ? Ça ne marchait pas plus mal et les impôts étaient moins lourds ! Mais que va-t-il se passer en période de vaches maigres maintenant que les marges de manœuvre en matière d’endettement de l’Etat sont mangées ? Où ira-t-on chercher les subventions qui ne pourront plus être renouvelées par les ‘pourvoyeurs…sans fonds’ ? Soudain, à la dette choisie (celle que le citoyen a contractée pour lui-même), puis à la dette subie (celle que les politiques ont contractée pour leur gabegie mais sur le dos des citoyens) s’ajoutera la dette de la faillite, car contrairement à une entreprise, nous sommes des personnes physiques qui continueront à vivre. Bravo, bel exercice de gestion qui effectivement est bien digne d’énarques! Ils ne savent plus faire une addition sans se servir d’un tableur mais ils sauront vous démontrer qu’avec 10 euros, on peut faire des montagnes de dollars !!!
En toute comptabilité publique saine, si on ne doit pas utiliser les subventions pour emprunter, on ne devrait pas non plus utiliser les impôts locaux pour l’endettement. En effet, chaque foyer fiscal a lui-même son propre taux d’endettement sur la totalité de ses revenus... ce qui inclut les sommes versées pour les impôts locaux. Une seconde fois, nous avons financièrement parlant une autre cavalerie et, monétairement, parlant de la création de monnaie de singe par l’utilisation de votre propre argent.
La technique budgétaire de nos élus tournefeuillais, qui estiment que l’endettement communal n’est pas « important » (cf. l’article indiqué ci-dessus où le candidat-maire s’exprime et confond « important » avec « significatif »), consiste à maintenir un niveau élevé d’endettement depuis plusieurs années... en reprenant un emprunt dès qu’un autre est arrivé à échéance, ce qui est encore plus une hérésie budgétaire : gèrent-ils leur budget personnel de la même façon ? Le terme « économiser » leur est-il familier ?
Ils vous répondront que ce n’est pas pareil, que la dépense publique ce n’est pas pareil que la dépense privée : mais qu’est-ce qui n’est pas pareil puisque c’est une partie de votre argent, abusivement prélevé qui plus est, qu’ils financiarisent ainsi ? La réalité d’aujourd’hui, c’est de constater que, chaque année, nous remboursons aux banques une dette communale (annuités et intérêts d’emprunts) qui permettrait de construire pas loin de deux gymnases ou une école primaire !!! La commune vit donc largement au-dessus de ses moyens, abusant des subventions de l’Etat et des autres collectivités territoriales. Mais en même temps elle gaspille soit ses propres capacités de dépenses si on admet vouloir rester dans un fonctionnement de nature «collectiviste», soit les capacités financières des entreprises et des citoyens à mobiliser leur épargne ou leurs investissements.
Mais si elle ne peut emprunter à partir des subventions et des impôts locaux, sur quoi peut-elle le faire? Une commune a-t-elle réellement une marge pour emprunter (à supposer qu’elle en ait le besoin) ? Oui, si elle se contente d’utiliser ses recettes propres « durables.» Ce sont les entrées d’argent issues des services sur les investissements qu’elle est susceptible de proposer. Mais la commune est-elle la mieux placée pour proposer des services sur des investissements ? Vous pouvez peut-être le croire, mais dans ce cas elle se devra alors de prendre le nom d’entreprise ! Aussi, par déduction, les communes de France et de Navarre n’auraient jamais dû accéder à l’emprunt. Aucunement.
Une autre pratique illégitime, voire illégale au regard du droit actuel, consiste à ne jamais mettre en concurrence les banques qui proposent des emprunts. Les négociations se passent dans le bureau du Maire. Elles ne sont pas soumises à une délibération du conseil municipal qui est mis devant le fait accompli. Or un emprunt est une prestation de service et les montants demandés sont très largement au-dessus des seuils qui nécessitent de passer obligatoirement par appel d’offres. Si on est un « pot devin », on imagine tout ce que ce genre de pratique permet d’envisager.
Savez-vous ainsi que notre Maire s’est engagé – pardon, nous a engagés – lors de la précédente mandature, un peu avant la crise donc, dans des emprunts à taux structurés, encore dénommés « toxiques » ? Avait-il conscience de ce qu’il signait ? A-t-il pris des avis auparavant ? Qu’on y réponde par « il a été naïf » (c’est ce qui est avancé pour sa défense aujourd’hui qu’il découvre l’ampleur de son erreur) ou par « il n’en connaissait pas les risques » (c’est ce qu’on est peut-être amené à penser en raison de sa « gestion active de la dette »), la conclusion est la même, c’est grave dans les deux cas :
1° il ne fait pas sérieusement son mandat et prend des risques inconsidérés avec notre argent ;
2° il démontre son incompétence à gérer et qu’il n’appartient pas au monde du savoir économique ;
3° il foule le principe du consentement à l’impôt en prenant des décisions irresponsables qui en diminuent l’efficacité et en accroissent le risque envers le citoyen.
En voulant soi-disant nous protéger par la finance, il obère notre avenir à la fois individuel et collectif. L’erreur de gestion qui en découle va se traduire soit par l’augmentation de l’impôt, soit par une réduction du service ou au mieux par une obligation de faire des économies sur les services déjà assurés auxquels nous nous sommes tant habitués !
Peut-être imaginez-vous, comme nos élus tournefeuillais, que les emprunts sont nécessaires pour pouvoir réaliser les investissements publics ? Rien n’est hélas plus faux qu’une telle affirmation. Au niveau d’endettement où se situe la commune aujourd’hui, le moindre emprunt peut être évité en se contentant d’attendre deux ou trois ans, soit à la même date en planifiant les actions avec discernement.
Ensuite qu’attendons-nous les uns et les autres d’un élu local ? Vous pouvez être de ceux qui pensent que vous devez profiter du travail des autres pour vous enrichir. Ainsi vous attendez inévitablement que vos élus organisent « légalement le vol des autres » par l’impôt. Vous attendrez également que l’élu vous dégage de votre responsabilité de citoyen et agisse à votre place pour mettre en place des services que vous auriez pu et du prendre en charge en créant ou en participant à une association ou à une entreprise. Mais surtout vous attendrez que ce service soit payé par d’autres (ceux qui n'utiliseront d'ailleurs jamais ce service dénommé "public") au nom d’une solidarité abusive pour alléger votre quote-part. Et ainsi en multipliant le nombre de services utiles à quelques-uns payés par beaucoup d'autres, les quelques-uns en arrivent à imaginer puis à expliquer que le service "public" est utile à tous.
Mais si vous n’acceptez pas que votre dignité de citoyen soit remise en cause, vous conviendrez qu’il est indispensable de définir strictement les limites d’intervention de chaque collectivité locale, État inclus. La raison oblige dans un premier temps à recentrer les communes sur les aspects budgétaires de pur « fonctionnement » et les intercommunalités sur les seuls « investissements » – si tant est que ce terme ait un sens. Ceci confirme que les communes n’ont alors aucune raison de faire appel à l’emprunt et les intercommunalités ne devraient y faire appel que de manière exceptionnelle. Pour des questions pratiques, le désendettement des communes serait immédiat en remontant la charge de la dette actuelle des communes sur les intercommunalités. Se demande-t-on parfois comment nos grands-parents géraient leur commune ?
Dans la suite logique de la rationalisation, il n’est plus justifié qu’il puisse exister la moindre subvention entre collectivités territoriales et/ou État – il ne l’a pourtant d’ailleurs jamais été. Cela aura comme conséquence d’établir la transparence des financements par la séparation des compétences. Aujourd’hui, les financements croisés entre l’État et les collectivités locales pervertissent les équilibres budgétaires par l’effet pyramidal de l’endettement.
Enfin, les citoyens ont une unique règle d’or à s’appliquer : ne pas plus attendre de miracle de la politique qu’un miracle de la religion. A chaque époque ses croyances ... qui finissent toujours par des illusions perdues !
Pour matérialiser ce qui vient d’être expliqué ou rappelé, un exemple tournefeuillais s’offre à nous : la culture !!! Cette culture qui est mise à toutes les sauces n’est reliée à aucun des droits fondamentaux de l’être humain. Or serions-nous menacés dans notre culture pour que l’homme politique se découvre une âme à protéger pour se substituer à ce que le peuple réalise ? Ou posé autrement, la culture est-elle donc un être humain si menacé pour mériter autant d’attention ?
Tout d’abord, quel intérêt peut poursuivre un homme politique à s’impliquer dans la culture ? La réponse est bien sûr à chercher dans sa propre réélection. En faisant croire à des vertus qu’il ne possède pas, puisqu’il se sert de l’argent public, il fait mousser ce qui pourtant ne peut intéresser qu’une clientèle réduite. Si cet homme politique croit à la culture, qu’il exerce sa vocation soit à travers son propre talent, soit en utilisant une association au sein de laquelle il saura entraîner d’autres personnes.
Mais en aucune façon, le détournement d’argent public vers une forme quelconque – très quelconque même – de culture ne peut servir la garantie des droits des citoyens, seul rôle du magistrat qu’est un maire. Et la culture ne peut donc s’auto-définir d’intérêt général pour garantir nos droits. Inscrire la culture dans une action politique est donc un abus de droit et de fonds.
Mais à Tournefeuille, en moins de 5 ans, il aura été lancé deux salles de spectacles : le Phare (parlons aujourd’hui plutôt d’une salle polyvalente, vu le fiasco acoustique) et l’Escale. Le montant total des emprunts engagés dans l’aventure culturelle pour ces deux réalisations se situe largement à plus de 10 millions d’euros.
Tout cet argent détourné n’aurait-il pas été mieux placé dans le financement des entreprises pour la création de richesses ? Car ne nous y trompons pas, les dépenses publiques ont un impact négatif sur le financement de la production des richesses et la production culturelle est une source de régression si elle est prise en charge par une décision politique en lieu et place de la volonté des hommes d’agir sur de vrais sujets économiques.
Ainsi on constate par exemple, que les recettes du Phare, qui avaient été largement surestimées par nos « Lumières » par trop intermittentes, sont très inférieures au coût de fonctionnement, qui lui a été sous-estimé – comme c’est bizarre. Outre de ne pas suffire à financer le remboursement des annuités des emprunts, le Phare coûte bien plus que prévu sur tous les chapitres. Nos élus tournefeuillais nous expliquent avec beaucoup de certitudes et d’aplomb que comme c’est un service public, il ne peut évidemment pas être rentable. Pourquoi en faire un service public alors ?
Outre que ce n’était pas le discours à l’origine du projet, les élus se sont convaincus qu’un tel investissement – allo ? on investit dans un truc qui ne peut pas rapporter ? – ne pouvait que coûter et qu’il ne peut en être autrement... sans pour autant remettre en cause leur action dans le domaine culturel. Mais sur de telles bases de raisonnement, on peut leur répondre que des services publics de cette nature, on peut en créer et en justifier des dizaines... bien au-delà de ce que peut produire le PIB... autrement dit, la soviétisation de la société existe réellement dans les germes des sociales-démocraties et en particulier en France.
En toute logique, à budget constant, de nouvelles dépenses entraînées par un investissement ne devraient pas venir déstabiliser le budget existant. Ainsi il aurait été nécessaire d’avoir des recettes qui équilibrent et financent les dépenses de fonctionnement mais aussi les annuités de l’emprunt et surtout, qui permettent d’économiser en prévision des dépenses : encore faudrait-il avoir des élus honnêtes et lucides dans leur prise de décision.
Mais quand une promesse électorale de cet ampleur est faite, ils ne veulent surtout pas décevoir leur clientèle au simple prétexte que cela coûte... l’argent des citoyens est fait pour être dépensé... surtout qu’une majorité de ces élus ont des revenus qui dépendent des impôts. C’est ce qu’on nomme normalement un conflit d’intérêts. Car si ce n’était pas le cas, au nom de l’intérêt général, pourquoi toutes les communes ne décideraient pas de faire deux salles de spectacles en 5 ans ?
D’où l’obligation de faire financer ces salles non pas par une commune, mais ... au sein d’une structure qui a une vision plus globale de l’intérêt général, comme l’intercommunalité... mais là encore on constaterait que cet intérêt ne concerne pas les droits des citoyens et que l’intérêt général n’existe donc pas ... que de tels investissements ne peuvent concerner qu’une entreprise privée... seule à même de juger si un tel investissement peut-être utile et rentable pour la clientèle à laquelle elle est destinée... ou dans une moindre mesure par une association ou une fondation, si le but lucratif n’est pas recherché !
Car seul l’homme est une fin en lui-même, il est sa propre justification, l’unique source possible de sa morale, de ses valeurs et de ses volontés. Son existence propre en tant qu’individu est de fait l’unique fondement réel de ses libertés et de son droit à la propriété ; sa raison, l’unique instrument de sa liberté de choisir, d’agir, de vivre.
De la propriété qu’il détient sur son propre corps et sur sa propre existence, découle la propriété des choses que son travail lui met en l’état d’acquérir. L’accumulation de propriétés et de richesses sonne comme un aveu social de sa réussite et de son talent.
De chacun et à chacun selon ses capacités productives, tel est le principe exclusif. La coopération pacifique est le fondement de l’échange volontaire, lui-même fondement de la prospérité, de la justice et de la liberté. La protection des libertés fondamentales de chacun, si elle doit passer par la conservation de l’édifice étatique, ne peut intervenir tant qu’existe la coercition abusive de tout gouvernement national ou local.
L’état régalien est le seul compatible avec le règne de la liberté. L’État cesse d’être protecteur dès qu’il s’arrange pour être davantage. L’endettement public est ainsi une illusion d’accroissement de la richesse et se trouve être dans les faits une spoliation. L’emploi de l’impôt doit être « consommé » sans chercher à l’accroître autrement que par ce que l’économie est en mesure de faire. Autrement il n’est que corruption et la démocratie recèle de nombreuses formes de corruption lorsque les pouvoirs bafouent les droits fondamentaux comme c’est depuis quelques décennies le cas de notre démocratie. L’emprunt public est une de ses dérives de ses privations de liberté et de propriété.
